» Préambule
» 1. Acceptation
» 2. Produits
» 3. Disponibilité
» 4. Prix
» 5. Paiement
» 6. Sécurité et
confidentialité des données
» 7. Commande
» 8. Livraison
» 9. Clause de réserve de
propriété
» 10. Force majeure
» 11. Rétractation
» 12. Garanties légales
» 13. Service clientèle
» 14. Propriété
intelectuelle
» 15. Responsabilité
» 16. Informations nominatives
» 17. Litiges
PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente, ci-après
dénommées "Les présentes", définissent les droits
et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le
site internet "www.atelierduchocolat.fr".
Elles sont conclues entre d'une part, la SAS ANDRIEU, et d'autre part, les
personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet
"www.atelierduchocolat.fr" ci-après dénommées "le client".
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes,
ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et/ou services proposés sur le site internet
"www.atelierduchocolat.fr" sont, par ailleurs uniquement commercialisés
dans un réseau de distribution exlusive, ils sont donc destinés
à l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires
des produits s'interdisent toute revente, location, mise à disposition
à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des
tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne
ATELIER DU CHOCOLAT est soumise à l'acceptation par le client de
l'intégralité des présentes, exposées
ci-après.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les
autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et
s'imposent pour le client sans égard pour les clauses
particulières ajoutées par lui sauf accord exprès du
vendeur ni pour les documents publicitaires émis par la SAS ANDRIEU, ni
pour tout autre document.
A ce titre, la SAS ANDRIEU se réserve le droit d'adapter ou de modifier
à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de
modification, les Conditions Générales de Vente applicables
à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement
définitif de la commande.
Le site "www.atelierduchocolat.fr" est hébergé par :SolidPepper,
Technopole Izarbel, Maison du parc, 64210 BIDART
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1. ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune
réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au
contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions
est concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation
des conditions générales de vente» ou « clic de
validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées
bancaires aux fins de paiement de sa commande.
La validation de la commande du client est matérialisée par
l'envoi par la SAS ANDRIEU d'un mail de confirmation de commande.
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2. PRODUITS
Les photographies de présentation illustrant les produits
proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne
"ATELIER DU CHOCOLAT" tendent à décrire et présenter les
articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la SAS ANDRIEU peut
être amenée à modifier un article, notamment pour
améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors
ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant
dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des
articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la SAS ANDRIEU ni
affecter la validité de la vente sous réserve des garanties
légales prévues à l'article 12 des présentes.
Dans le cadre d'une pré-commande, la SAS ANDRIEU ne pourra pas
être tenue pour responsable des changements de qualité, de
matière, d'emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment
de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou
des produits.
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3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables
tant qu'ils sont mis en ligne sur le site internet "www.atelierduchocolat.fr",
dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au
client au moment de la passation de sa commande. Dans
l'éventualité d'une indisponibilité après passation
de sa commande, la SAS ANDRIEU informera le client par courrier
électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de
remplacement présentant les caractéristiques et qualités
similaires ou supérieures à un prix égal ou
supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a
été débité.
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4. PRIX
Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches
produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par la SAS ANDRIEU ; ce prix est exprimé
toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l'UE ;
le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de livraison.
La SAS ANDRIEU se réserve le droit à tout moment de pouvoir
modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle
garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la
commande qu'elle aura adressée au client.
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5. PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa,
Eurocard/Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, la SAS ANDRIEU se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
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6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le site "www.atelierduchocolat.fr" utilise le système de paiement
sécurisé PAYBOX SYSTEM de la société PAYBOX
SERVICES.
Ce système utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL128), qui
assure, grâce à une technique de cryptage,
l'intégrité et la confidentialité des données
communiquées par le client.
A aucun moment la SAS ANDRIEU n'a accès aux informations confidentielles
relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de
validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées
au client à chaque nouvelle commande.
En cas de problème avec le système de paiement, la
société PAYBOX SERVICES assumera seule la responsabilité
pleine et entière de son service.
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7. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la
SAS ANDRIEU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. La SAS ANDRIEU se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront
être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par
le client au cours du processus de commande.
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8. LIVRAISON
A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par
carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), la SAS
ANDRIEU livre à son transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur:
- dans la journée, si la commande est passée et payée
avant 12h (midi) du matin (sauf samedi et dimanche, la commande étant
alors traitée le lundi suivant)
- le lendemain (sauf samedi et dimanche) du jour de la passation et du paiement
de la commande, si cette dernière est effectuée après 12h
(midi).
En cas de pré-commande, la SAS ANDRIEU livre à son transporteur,
toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans
un délai maximum d'une journée ouvrée après la date
de sortie officielle du produit pré-commandé.
Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront
être prolongé arbitrairement par la SAS ANDRIEU pour garantir la
qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur
pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le client sera
alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au
transporteur.
En tout état de cause la date limite de livraison au client final du ou
des produits sera de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la
commande.
Les produits achetés sur la Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT sont
livrés en France métropolitaine par Chronopost en Chronopost
suivi.
Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par Chronopost en
Chronopost suivi Europe. Pour les livraisons hors de l'UE, les livraisons sont
effectuées par les services Chronopost internationaux.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et
correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de
commande simultanée d'articles livrables à des dates
différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai
de livraison est basé sur le délai le plus long ; la SAS ANDRIEU
se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux
frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un
seul envoi.
La SAS ANDRIEU ne pourra être tenue responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement du prestataire choisi ou bien d'un
retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt
d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.
Toute commande non expédiée dans les 10 (dix) jours ouvrables
suivant la date de confirmation de la commande sera annulée sauf
stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Le client sera
alors remboursé du paiement qu'il aura effectué au plus tard dans
les 30 jours suivant la date de l'annulation.
En cas de pré-commande le délai de 10 (dix) jours court à
compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations
et à régler toutes les taxes dues à l'importation de
produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
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9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La SAS ANDRIEU conserve la propriété des marchandises vendues
jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal
et accessoire.
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10. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la
chaleur, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés
notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de
l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.
Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il
dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour
émettre d'éventuelles réserves auprès du
transporteur et de la SAS ANDRIEU en cas de problème et/ou de
dégradation.
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11. RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le
client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la
livraison du produit, pour renvoyer, à la SAS ANDRIEU les articles qui
ne lui conviendrait pas à l'exception des produits soldés.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20 3°) du Code de la
Consommation ce droit de rétractation ne pourra être
exercé, pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement"; ce qui est le cas
du chocolat.
Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client
à l'exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine,
accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi
et documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante:
SAS ANDRIEU
"Service retour commande"
7 allée de Gibéléou
64100 Bayonne
FRANCE
En cas de retours anormaux ou abusifs, la SAS ANDRIEU se réserve le
droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS ANDRIEU est tenue au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni
intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.
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12. GARANTIES LEGALES
Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas
échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants
cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties
légales, que la SAS ANDRIEU s'engage à respecter.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation,
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation
article L 211-5):
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et
posséder les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun
accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par
deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la
Consommation article L 211-12).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus (Code Civil article 1641).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.
Le client doit notifier au transporteur et à la SAS ANDRIEU toute
réserve sur le produit livré (colis endommagé,
déjà ouvert) dans la journée suivant la réception
du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de
l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit
de retour dans les conditions prévues dans ce document.
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13. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à
la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 8h-12h 14h-18h.
Tél : 05 59 55 00 15
Fax : 05 59 55 51 94
e-mail : contact@atelierduchocolat.fr
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14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site "www.atelierduchocolat.fr", l'intégralité de son contenu,
ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la
propriété exclusive du Groupe ANDRIEU (Monsieur Serge
ANDRIEU/SARL E.N.S/SAS ANDRIEU).
Tous les textes, ouvrages, illustrations marques et images reproduits sur la
Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT sont protégés par les
règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété industrielle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des
éléments qui le compose, est interdite à défaut
d'accord préalable et écrit de la SAS ANDRIEU.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le
contrevenant à des poursuites pénales pour actes de
contrefaçon. Ce dernier engagera également sa
responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de
parasitisme.
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15. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris
les normes sanitaires. La responsabilité de la SAS ANDRIEU ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation du
pays où le produit est livré. Il appartient au client de
vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
En cas d'inexécution partielle ou d'inexécution totale de l'une
de ses obligations, seule la responsabilité de la SAS ANDRIEU pourra
être recherchée et ce sans possibilités de recours envers
les autres membres du Groupe ANDRIEU.
La SAS ANDRIEU ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur
les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la
Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT.
La SAS ANDRIEU n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En
conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée
pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une
activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages et frais).
La SAS ANDRIEU se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le
client.
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées sur
les produits vendus doivent être respectées par le client.
La SAS ANDRIEU ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés,
ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes
concernant la présence possible, dans la composition des produits, de
traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait,
gluten, sulfites).
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16. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de
la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de la SAS ANDRIEU.
La SAS ANDRIEU s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à
l'exception des sociétés du groupe ANDRIEU, gratuitement ou avec
contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement
de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication
des produits réservés aux client de la SAS ANDRIEU, notamment par
des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner
à tout moment moyennant un préavis d'un mois, ainsi que dans le
cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres
d'intérêt.
Toutefois lorsque le client se rend sur Boutique en ligne ATELIER DU CHOCOLAT
à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels,
les données le concernant sont susceptibles d'être
exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le
souhaite pas, il doit le signaler à la SAS ANDRIEU lors de sa commande.
Le site "www.atelierduchocolat.fr" est également conçu pour
répondre au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des
cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage
du client sur le site et ne sont utilisés par la SAS ANDRIEU qu'à
des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au
client.
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17. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le
client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de
la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son
choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que
l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du
lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent (Cette
attribution de compétence équivaut, pour les
non-commerçants, à une renonciation à l'option de
juridiction qui leur est offerte en tant que demandeur à l'action et non
en tant que défendeur).
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